Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Nile - le lien entre les acteurs de santé -, l'agence créée par Olivier Mariotte, a toujours été aux côtés de l'afa dans la réflexion sur la Santé. Nous sommes heureux de relayer ici leur analyse sur ce projet de loi. Vous pourrez aussi en profiter pour découvrir la richesse des réflexions publiées par l'agence sur leur site.

Xavier Bertrand, ministre de la santé, a été auditionné mardi 13 septembre par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Il a présenté son projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, qui fait suite à la crise du Mediator et dont la mission première est selon lui de « redonner confiance aux français dans le système du médicament ».

Si Xavier Bertrand a précisé que beaucoup de dispositions restaient du domaine règlementaire, l’objectif est de prendre les décrets d’application nécessaires simultanément au débat parlementaire, afin que la loi puisse s’appliquer au 1^er janvier 2012. Face à la déception de certains députés de se voir ainsi déposséder de leur rôle de législateurs, il a assuré vouloir les associer à l’élaboration de ces décrets. Il a souhaité également ouvrir le débat sur une éventuelle refonte des commissions au sein de l’Agence du médicament, dont le but serait d’ « assurer un meilleur équilibre », et de « permettre une meilleure indépendance dans la révision des décisions ».

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera présenté le 22 septembre, devrait également comprendre de nombreuses dispositions relatives au médicament, des conditions de son remboursement, au financement de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM en remplacement de l’AFSSAPS).

Enfin, Xavier Bertrand a avancé l’idée d’une évaluation de cette loi dans les deux ou trois ans à venir,  et a affirmé sa volonté d’une nouvelle législation sur le droit des patients, qui complèterait la loi Kouchner de 2002. Il souhaiterait ainsi l’avènement d’une nouvelle « démocratie sanitaire ».

Vous trouverez en suivant le lien www.nile-consulting.eu (cliquez : link ) une note de nile détaillant de façon factuelle l’ensemble du contenu des articles de ce projet de loi. Merci à Marguerite Autric pour la qualité de ce document.